{"id":3,"date":"2024-10-01T14:23:29","date_gmt":"2024-10-01T12:23:29","guid":{"rendered":"http:\/\/acaciafrance.fr\/?page_id=3"},"modified":"2025-09-05T15:42:26","modified_gmt":"2025-09-05T13:42:26","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/andragogieformation.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique-de-confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-62f7192a e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"62f7192a\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-587e2e18 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"587e2e18\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui sommes-nous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019adresse de notre site est&nbsp;: http:\/\/www.andragogieformation.fr<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commentaires sur la politique-de-confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Prenez soins de lire notre Politique-de-confidentialit\u00e9 en totalit\u00e9. 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formulaire de r\u00e9clamation, l&rsquo;article 9 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/entreprises\/reglement-general-protection-donnees-rgpd\">RGPD<\/a>) : Traitement portant sur des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Le traitement des <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cnil-direct\/question\/une-donnee-caractere-personnel-cest-quoi\">donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> qui r\u00e9v\u00e8le l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l&rsquo;appartenance syndicale, ainsi que le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d&rsquo;identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique sont interdits.<\/li>\n\n\n\n<li>Le paragraphe&nbsp;1 ne s&rsquo;applique pas si l&rsquo;une des conditions suivantes est remplie :<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>a)&nbsp;la personne concern\u00e9e a donn\u00e9 son consentement explicite au traitement de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, sauf lorsque le droit de l&rsquo;Union ou le droit de l&rsquo;\u00c9tat membre pr\u00e9voit que l&rsquo;interdiction vis\u00e9e au paragraphe&nbsp;1 ne peut pas \u00eatre lev\u00e9e par la personne concern\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n<p>b)\u00a0le traitement via le formulaire de r\u00e9clamation est n\u00e9cessaire aux fins de l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations et de l&rsquo;exercice des droits propres au <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/definition\/responsable-de-traitement\">responsable du traitement<\/a> ou \u00e0 la personne concern\u00e9e en mati\u00e8re de droit du travail, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la protection sociale, dans la mesure o\u00f9 ce traitement est autoris\u00e9 par le droit de l&rsquo;Union, par le droit d&rsquo;un \u00c9tat membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d&rsquo;un \u00c9tat membre qui pr\u00e9voit des garanties appropri\u00e9es pour les droits fondamentaux et les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n<p>c)\u00a0le traitement via le formulaire de r\u00e9clamation est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d&rsquo;une autre personne physique, dans le cas o\u00f9 la personne concern\u00e9e se trouve dans l&rsquo;incapacit\u00e9 physique ou juridique de donner son consentement;<\/p>\n\n\n\n<p>d)\u00a0le traitement via le formulaire de r\u00e9clamation est effectu\u00e9, dans le cadre de leurs activit\u00e9s l\u00e9gitimes et moyennant les garanties appropri\u00e9es, par une fondation, une association ou tout autre organisme \u00e0 but non lucratif et poursuivant une finalit\u00e9 politique, philosophique, religieuse ou syndicale, \u00e0 condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts r\u00e9guliers en liaison avec ses finalit\u00e9s et que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient pas communiqu\u00e9es en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concern\u00e9es;<\/p>\n\n\n\n<p>e)\u00a0le traitement porte sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont manifestement rendues publiques par la personne concern\u00e9e au travers du formulaire de r\u00e9clamation;<\/p>\n\n\n\n<p>f)\u00a0le traitement par formulaire de r\u00e9clamation est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l&rsquo;exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d&rsquo;un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle;<\/p>\n\n\n\n<p>g)&nbsp;le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public important, sur la base du droit de l&rsquo;Union ou du droit d&rsquo;un \u00c9tat membre qui doit \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;objectif poursuivi, respecter l&rsquo;essence du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es et pr\u00e9voir des mesures appropri\u00e9es et sp\u00e9cifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e;<\/p>\n\n\n\n<p>h)&nbsp;le traitement est n\u00e9cessaire aux fins de la m\u00e9decine pr\u00e9ventive ou de la m\u00e9decine du travail, de l&rsquo;appr\u00e9ciation de la capacit\u00e9 de travail du travailleur, de diagnostics m\u00e9dicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des syst\u00e8mes et des services de soins de sant\u00e9 ou de protection sociale sur la base du droit de l&rsquo;Union, du droit d&rsquo;un \u00c9tat membre ou en vertu d&rsquo;un contrat conclu avec un professionnel de la sant\u00e9 et soumis aux conditions et garanties vis\u00e9es au paragraphe&nbsp;3;<\/p>\n\n\n\n<p>i)&nbsp;le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public dans le domaine de la sant\u00e9 publique, tels que la protection contre les menaces transfrontali\u00e8res graves pesant sur la sant\u00e9, ou aux fins de garantir des normes \u00e9lev\u00e9es de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 des soins de sant\u00e9 et des m\u00e9dicaments ou des dispositifs m\u00e9dicaux, sur la base du droit de l&rsquo;Union ou du droit de l&rsquo;\u00c9tat membre qui pr\u00e9voit des mesures appropri\u00e9es et sp\u00e9cifiques pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, notamment le secret professionnel;<\/p>\n\n\n\n<p>j)&nbsp;le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins archivistiques dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article&nbsp;89, paragraphe&nbsp;1, sur la base du droit de l&rsquo;Union ou du droit d&rsquo;un \u00c9tat membre qui doit \u00eatre proportionn\u00e9 \u00e0 l&rsquo;objectif poursuivi, respecter l&rsquo;essence du droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es et pr\u00e9voir des mesures appropri\u00e9es et sp\u00e9cifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"4\" class=\"wp-block-list\">\n<li>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es au paragraphe&nbsp;1 peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement aux fins pr\u00e9vues au paragraphe&nbsp;2, point&nbsp;h), si ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es par un professionnel de la sant\u00e9 soumis \u00e0 une obligation de secret professionnel conform\u00e9ment au droit de l&rsquo;Union, au droit d&rsquo;un \u00c9tat membre ou aux r\u00e8gles arr\u00eat\u00e9es par les organismes nationaux comp\u00e9tents, ou sous sa responsabilit\u00e9, ou par une autre personne \u00e9galement soumise \u00e0 une obligation de secret conform\u00e9ment au droit de l&rsquo;Union ou au droit d&rsquo;un \u00c9tat membre ou aux r\u00e8gles arr\u00eat\u00e9es par les organismes nationaux comp\u00e9tents.<\/li>\n\n\n\n<li>Les \u00c9tats membres peuvent maintenir ou introduire des conditions suppl\u00e9mentaires, y compris des limitations, en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques ou des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui sommes-nous&nbsp;? L\u2019adresse de notre site est&nbsp;: http:\/\/www.andragogieformation.fr Commentaires sur la politique-de-confidentialit\u00e9 Prenez soins de lire notre Politique-de-confidentialit\u00e9 en totalit\u00e9. Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les donn\u00e9es inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur sont collect\u00e9s pour nous aider \u00e0 la d\u00e9tection [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>ANDRAGOGIE Formation - Politique-de-confidentialit\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Politique-de-confidentialit\u00e9 : m\u00e9dias, cookies, contenu embarqu\u00e9, stockage des donn\u00e9es, droits, transmission de donn\u00e9es.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/andragogieformation.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"ANDRAGOGIE Formation - 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